CONDITIONS GENERALES

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l'Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (cf legifrance)

Identification du site Internet speedrh.fr :

  • Edité par :
  • Sarl CAPITEL, 82 Bd de la Marne, 94210 Saint-Maur-des-Fossés
  • RCS 479 776 072 00023
  • Email : contact@speedrh.fr
  • Tel : 01 77 37 75 68
  • Dirigeant : M. Alain Setbon

 

 

     CONTACT 
     Pour obtenir davantage d'informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d'utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez écrire en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.

  

  1. Champ d'application Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de recrutement proposées par Speed RH.
     
  2. Objet Speed RH propose des prestations de recrutement de personnel aux entreprises clientes. Ces prestations consistent notamment en la recherche, la sélection et la présentation de candidats pour des postes à pourvoir, ainsi que la diffusion d'annonces sur des plateformes d'offres d'emploi.
     
  3. Engagements de Speed RH Speed RH s'engage à mener les prestations de recrutement avec professionnalisme, rigueur et confidentialité. Il s'engage également à respecter les délais convenus avec le client et à fournir des informations précises et complètes sur les candidats présentés.
     
  4. Engagements du client Le client s'engage à fournir à Speed RH toutes les informations nécessaires à la compréhension du poste à pourvoir et des exigences du recrutement. Il s'engage également à informer Speed RH de toute modification des critères de sélection et à collaborer activement avec lui tout au long du processus de recrutement.
     
  5. Confidentialité Speed RH s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et des informations obtenues au cours des prestations de recrutement. Le client s'engage également à respecter la confidentialité des informations relatives aux candidats présentés par Speed RH.
     
  6. Rémunération: Pour les candidats placés en entreprise, La rémunération de Speed RH est fixée d'un commun accord avec le client et est généralement calculée en pourcentage du salaire annuel brut du candidat recruté. Il peut aussi être basé sur un forfait. Les frais de déplacement et autres frais engagés par Speed RH sont à la charge du client.
     
  7. Pour les candidats placés en entreprise, si une clause de remplacement est prévue contractuellement, une commission supplémentaire viendra s’ajouter à la commission de base.

  8. Pour les autres prestations ( diffusion d'annonces supports , sourcing..) Toutes nos factures sont exigibles dès réception à compter de la date de facturation / tout retard de paiement en dehors des ententes préalables entraînera les poursuites prévues par nos services contentieux. En cas de non-paiement d'une seule facture à son échéance, la totalité des sommes restant à échoir devient immédiatement - et de plein droit- exigible.

    Si en cours de campagne l'annonceur reste redevable du montant de sa facture, CAPITEL se réserve le droit d'en interrompre la diffusion dans ce cas les sommes à valoir resteront dues. (sauf stipulation prévue entre l'annonceur et CAPITEL);

    En outre, les sommes non réglées au terme convenu supporteront des pénalités prévues par la loi 92-1442 du 31/12/1992 par application d'un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, et ce, à compter de leur date d'exigibilité, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.

    Le seul fait de passer ou accepter commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales qui annulent automatiquement toutes clauses qui seraient contraires.

    - RECONDUCTION DES CONTRATS

    Les contrats sont reconduits tacitement sauf stipulation sur la signature du BAE (bon d'achat d'espace). Renonciation possible à la fin de chaque campagne avec préavis d'un mois minimum.(tout mois, trimestre, année entamé est du)  

    •  Les Contrats en forfait mensuels par  prélèvements mensuels ou virements sont établis pour la durée minimum inscrite sur le BAE et perdurent automatiquement après la période d'engagement obligatoire par tacite reconduction.Renonciation possible après la période d'engagement avec préavis d'un mois minimum.  

  9. Responsabilité Speed RH décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou d'omission dans les informations fournies par le client ou les candidats présentés. Il ne peut être tenu pour responsable des éventuelles conséquences négatives découlant de la décision du client de recruter ou de ne pas recruter un candidat. Toutefois, en cas de faute ou de négligence prouvée de la part de Speed RH, sa responsabilité pourra être engagée.
     
  10. Propriété intellectuelle Les prestations de recrutement proposées par Speed RH sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction des prestations de Speed RH sans autorisation écrite est strictement interdite.
     
  11. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux choisis par CAPITEL

       Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.