INSTRUCTEUR(TRICE) APPLICATION DROIT DES SOLS

instructeur du droit sols

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Contrat : CDD ou CDI

Expérience : 2-4 ans

Niveau d´étude : DESS / DEA / Grandes Ecoles / Bac +5

Permis demandé : B

Salaire : A partir de - € Par mois

Niveau de qualification : NC

INSTRUCTEUR(TRICE) APPLICATION DROIT DES SOLS

instructeur du droit sols

Dpt / Région : 77
Le 11 oct. 2024

INSTRUCTEUR(TRICE) APPLICATION DROIT DES SOLS

Exclusif - INSTRUCTEUR(TRICE) APPLICATION DROIT DES SOLS

Coulommiers Communauté D'Agglomération Coulommiers Pays De Brie CDI CDD Architecture Urbaniste

Date de début souhaitée :  au plus tôt

La Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie

Seine-et-Marne – 60 km (Est) de Paris

94 000 habitants - 54 communes

 

Recrute (selon conditions statutaires)

1 agent sur le poste de

INSTRUCTEUR APPLICATION DROIT DES SOLS (H/F)

Filière administrative (titulaire/contractuel)

 

Sous la responsabilité hiérarchique directe de la Direction de la Planification, de l’Aménagement et de l’Urbanisme, vos principales missions sont les suivantes :

  • Instruire les actes d’urbanisme, dans le respect de la réglementation (permis de construire, permis d'aménager ou dossiers complexes, Certificat d’urbanisme…)
  • Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les certificats de non opposition.
  • Assurer la veille juridique en lien avec le service juridique de la collectivité et de l’Etat
  • Participer à la gestion des logiciels métiers (card@ds,..)
  • Administration de la partie dématérialisation du logiciel métier
  • Assurer une information de premier niveau sur des réglementations ou procédures telles que : police de l'eau, des boisements, prévention des risques... en direction des différents publics de la collectivité
  • Alerter la direction et les élus sur des projets susceptibles d'avoir un impact particulier sur les milieux naturels.
  • Participer aux évolutions des documents d’urbanisme

APTITUDES ET COMPETENCES REQUISES :

  • Connaissance du droit et des règles d’urbanisme en particulier les documents d’urbanisme
  • Connaissance en matière d’instruction y compris pour les dossiers d’accessibilité
  • Bonne connaissance du droit civil en lien avec l’urbanisme
  • Connaissance de la construction et de l’environnement
  • Qualités d’initiative, d’impulsion et de travail partenarial
  • Sens de l’organisation,
  • Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers,
  • Capacités rédactionnelles certaines (analyses, compte-rendu de réunions, rapports, délibérations, ...)

CONDITIONS D’EXERCICE :

  • Temps de travail hebdomadaire de 37h30 par semaine
  • Lieu d’affectation : Coulommiers (77120)
  • Traitement de base + régime indemnitaire + CNAS + prévoyance
  • Déplacements sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
  • Prise de fonction : au plus tôt

 

Lettre manuscrite + CV à adresser par courrier à :

Monsieur le Président, Ugo PEZZETTA

Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie

13 rue du Général de Gaulle

77120 COULOMMIERS